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Marques déposées par Institut National d'études démographiques établissement publique à caractère scientifique et technologique INED Service juridique
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ELFE Etude Longitudinale Française depuis l'Enfance
Marque expirée - Marque en non vigueur

ELFE Etude Longitudinale Française depuis l'Enfance
Institut National d'études démographiques établissement publique à caractère scientifique et technologique INED Service juridique
Institut de veille sanitaire Etablissement public

Numéro de dépôt :
3532505
Date de dépôt :
20/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2017
ELFE Etude Longitudinale Française depuis l\'Enfance de Institut National d\'études démographiques établissement publique à caractère scientifique et technologique INED Service juridique

Présentation de la marque ELFE Etude Longitudinale Française depuis l'Enfance

Déposée le 20 septembre 2007 par Institut National d'études démographiques établissement publique à caractère scientifique et technologique INED Service juridique et Institut de veille sanitaire Etablissement public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELFE Etude Longitudinale Française depuis l'Enfance »

Les déposants sont Institut National d'études démographiques établissement publique à caractère scientifique et technologique INED Service juridique domicilié(e) 133 boulevard Davout,75980 PARIS cedex 20 - 75980 - France et Institut de veille sanitaire Etablissement public domicilié(e) 12 rue du Val d'Osne,94415 SAINT-MAURICE cedex - 94415 - France et immatriculée sous le numéro RCS 1 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, service juridique INED domicilié(e) 133 boulevard Davout,75980 PARIS cedex 20 - 75980 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELFE Etude Longitudinale Française depuis l'Enfance est expirée depuis le 20 septembre 2017.

Institut National d'études démographiques établissement publique à caractère scientifique et technologique INED Service juridique a également déposé les autres marques suivantes : INED INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES , Questions de populations , ined , ined éditions , ELFE GRANDIR EN FRANCE , Questions de populations , Institut national d'études démographiques , ELFE , ELFE ETUDE LONGITUDINALE FRANCAISE DEPUIS L'ENFANCE , ELFE GRANDIR EN FRANCE


Institut National d'études démographiques établissement publique à caractère scientifique et technologique INED Service juridique - 133 boulevard Davout,75980 PARIS cedex 20 - 75980 - France

Institut de veille sanitaire Etablissement public - 12 rue du Val d'Osne,94415 SAINT-MAURICE cedex - 94415 - France - SIREN 1


service juridique INED - 133 boulevard Davout,75980 PARIS cedex 20 - 75980 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-13

Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48

Publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Recherches scientifiques à but médical.